Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 2 octobre 2001 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 8 octobre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 5 % ;
Bayonne : 0 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 3 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 7 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 15 % ;
Marseille-Est : 1,50 % ;
Marseille-Ouest : 8 % ;
Nantes : 0 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 6,50 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Art. 3. - Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2001.